Politique de confidentialité
Sommaire
1. Dispositions générales
2. Personnes concernées et champ d'application
3. Types et source des données à caractère personnel traitées
4. Base juridique et finalités du traitement des Données personnelles. Période de conservation des données
5. Responsables du traitement et sous-traitants
6. Traitement des Données personnelles cachées (de la navigation sur le site Web)
7. Méthode et lieu de traitement, transfert des Données personnelles
8. Droits des Personnes concernées
1. Dispositions générales
1.1 Introduction Ce site (« www.nordenmachinery.com ») fait référence à l'une des sociétés (« Norden ») du groupe industriel international dirigé par Coesia S.p.A. (« Coesia ») et composé des sociétés énumérées sur cette page Web (« Entité(s) Coesia »). La présente Politique de confidentialité explique comment les informations et les données qui identifient les personnes concernées décrites dans l'article 2.1 (« Données personnelles ») sont traitées, conformément à toute loi nationale en vigueur relative à la protection des Données personnelles (« Lois nationales sur la protection des données ») et au Règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679 portant sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation desdites données, qui remplace la directive 95/46/EC (« RGPD »).
1.2 Responsable du traitement et responsable conjoint du traitement. La Société traite les Données personnelles en tant que Responsable du traitement (ou Responsable conjoint du traitement selon le cas), tel que défini dans les Lois nationales sur la protection des données et dans le RGPD. L'identité et les coordonnées de la société sont précisées dans le pied de page du site web. En particulier, les Données personnelles de toute personne physique/entité/personne physique ou représentant des entités juridiques clientes (« Clients ») avec lesquelles la Société établit des relations commerciales/contractuelles/pré-contractuelles en tant que client/client potentiel sont traitées conjointement par la Société et Coesia, conformément à l'article 4.1 de la présente Politique de confidentialité et à l'accord de contrôle conjoint signé par Coesia et les entités Coesia concernées.
1.3 Amendements Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier et de mettre à jour la Politique de confidentialité en fonction de toute autre disposition nouvelle ou révisée de toute loi ou réglementation nationale et européenne sur la protection des données personnelles. La Politique de confidentialité sera publiée sur le site Web et portera le mois de publication. Toute nouvelle version de la Politique de confidentialité sera publiée sur le site Web en remplacement de la version précédente et sera valable et applicable à partir de la date de publication, sauf indication contraire.
1.4 Règles applicables Le Responsable du traitement traite les Données personnelles conformément : (i) aux dispositions des Lois nationales sur la protection des données en vigueur à la date de la Politique de confidentialité ; (ii) aux dispositions du RGPD et, en particulier, aux principes énoncés dans celui-ci, tels que, entre autres, la légalité, l'équité et la transparence, la limitation de la finalité, le caractère adéquat et la limitation des données, la responsabilité, l'exactitude et - avant toute activité de traitement - les principes de confidentialité dès la conception et de confidentialité par défaut ; (iii) aux lignes directrices et aux décisions émises par l'autorité de contrôle compétente (« autorité de contrôle »).
2. Personnes concernées et champ d'application
2.1 Personnes concernées Les activités de traitement de la Société concernent (i) toute personne physique visitant le site Web (« Visiteurs ») ; et (ii) toute personne physique/entité avec laquelle la Société établit des relations, lorsqu'elle s'inscrit à des événements de la Société et/ou s'inscrit pour recevoir des informations, des documents d'information, des bulletins d'information et d'autres communications ainsi que tout individu/entité/personne physique ou représentant d'entités juridiques clientes avec lesquelles la Société établit des relations commerciales/contractuelles/pré-contractuelles en tant que client/prospect (définis conjointement comme des « Utilisateurs »). Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les Visiteurs et/ou Utilisateurs doivent être considérés comme des Personnes concernées, telles que définies dans les Lois nationales sur la protection des données et dans le RGPD.
2.2 Champ d'application La politique de confidentialité s'appliquera aux visiteurs et/ou utilisateurs, à conditions que la société, en sa qualité de responsable du traitement/responsable conjoint du traitement, soit uniquement responsable du traitement des données personnelles, qui sont soumises à ses propres pouvoirs, devoirs et responsabilités. La Politique de confidentialité ne sera pas considérée comme valide et applicable pour toute activité de traitement effectuée par des tiers dont les sites Web peuvent être atteints par notre site Web.
3. Types et source des données à caractère personnel traitées
3.1 Source La Société traite :
a. en sa qualité de responsable du traitement/responsable conjoint du traitement, les données personnelles des utilisateurs, telles que précisées ci-après, qui sont fournies par les utilisateurs ;
b. en sa qualité de Responsable du traitement, les Données personnelles des Visiteurs - telles que précisées ci-après - ainsi que toutes les données liées aux cookies, utilisées par le biais de son Site Web, conformément à la Politique des cookies publiée sur le Site Web.
3.2 Données d'identification La Société traite les Données personnelles des Visiteurs et des Utilisateurs, qui constituent des Données personnelles communes ; les données sensibles et/ou judiciaires (telles que définies dans les National Data Protection Laws en vigueur) et/ou les catégories spéciales de Données personnelles ainsi que les Données personnelles concernant la santé telles que définies dans le RGPD sont expressément exclues des activités de traitement de la Société dans le cadre de la présente Politique de confidentialité (tous ces types de Données personnelles sont ci-après conjointement dénommés « Données spéciales »). Les Données personnelles fournies par les Visiteurs et les Utilisateurs peuvent inclure :
a. Les données de navigation, telles que les adresses IP, les noms de domaine des ordinateurs utilisés par tout Visiteur se connectant au site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode d'interrogation du serveur, la dimension du fichier, le code d'état du serveur (bon, erreur, etc.), d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique des Visiteurs ; ces données, toutefois, ne seront utilisées que pour extraire des informations statistiques anonymes sur le Site Web et ses fonctionnalités et seront immédiatement annulées à la fin de l'activité de traitement respective ;
b. Les Données personnelles fournies volontairement ou dans le cadre d'étapes contractuelles/pré-contractuelles par les utilisateurs, comme leur prénom et leur nom (y compris le prénom et le nom du représentant légal de l'entreprise/entité pour laquelle les utilisateurs travaillent), le numéro d'identification fiscale et le code de TVA, l'emplacement/le domicile (également à des fins fiscales), les coordonnées (y compris les numéros de portable, les numéros de télécopie et/ou d'autres numéros d'identification), les adresses postales et électroniques (y compris les adresses électroniques professionnelles des employés/collaborateurs des utilisateurs et, si applicable, les adresses électroniques certifiées), les codes postaux, les coordonnées bancaires et/ou les données relatives aux paiements, etc.
3.3 Données statistiques. La société effectue une forme de traitement des données personnelles de certaines personnes concernées sélectionnées car considérées comme opérant pour le compte de clients plus susceptibles d'être prêts à la vente. Ce traitement consiste en l'analyse de l'interaction des personnes concernées avec les matériaux (par exemple, l’ouverture ou non des communications, l’heure de lecture des bulletins, le téléchargement d’une pièce jointe et/ou les clics sur les liens) envoyés par la Société à des fins de communication marketing (« Données statistiques »). Ce traitement, qui fait référence à l'évaluation du comportement des utilisateurs, est inclus dans la définition du profilage établie dans l'article 4(4) du RGPD.
3.3 Données particulières. Les activités pouvant être effectuées par le biais du Site Web ne nécessitent pas la communication de Données particulières, de sorte que les Personnes concernées sont priées de ne pas fournir et/ou de ne pas mettre à la disposition de la Société des Données particulières. Sauf accord explicite par écrit, les Données particulières fournies par inadvertance par les Personnes concernées seront annulées et/ou supprimées ou rendues anonymes par le Responsable du traitement.
4. Base juridique et finalités du traitement des Données personnelles. Période de conservation des données
4.1 Base légale La base juridique du traitement des Données personnelles est : (i) la réalisation d'un contrat auquel les Personnes concernées sont parties ou afin de prendre des mesures à la demande des Personnes concernées avant d'entrer dans une relation contractuelle dont l'objectif est couvert par l'art. 4.2 C) ; (ii) le consentement des Personnes concernées ; (iii) l'intérêt légitime de la Société et de Coesia, notamment lorsque le traitement des Données personnelles est nécessaire aux fins de prévention de la fraude ou de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice. L'intérêt légitime de la Société et de Coesia constitue la base juridique applicable même lorsque le traitement est effectué à des fins dites de « spam léger » ; (iv) le respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
4.2 Finalités Le Responsable du traitement/responsable conjoint du traitement traite les Données personnelles aux fins suivantes, comme spécifié dans le tableau ci-après, lequel met également en évidence (a) si un consentement explicite au traitement des Données personnelles est nécessaire (ou non) ainsi que (b) la période de conservation des données :
| Finalités | Consentement | Conservation des données |
Permettre à la société et/ou à Coesia d'accomplir toutes les formalités requises par la loi, y compris celles de nature administrative et fiscale | Non requis | Jusqu'à l'expiration de la période de conservation des données, comme prévu par la loi applicable. | |
Améliorer le site Web en analysant la manière dont les Visiteurs et/ou les Utilisateurs naviguent et/ou utilisent le site Web | Non requis | Non applicable (données agrégées ou anonymes) | |
Enregistrer les données d'identification et les coordonnées pour la présence à l'événement organisé par Coesia/la société et/ou pour envoyer des communications et les réponses aux questions concernant les activités de Coesia/la société et/ou la relation contractuelle ou pré-contractuelle avec les utilisateurs | Non requis | Pendant la période de temps nécessaire à l'envoi d'une réponse et pendant la durée entière de la relation contractuelle | |
Envoyer des bulletins d'information au caractère informatif, promotionnel et publicitaire général et/ou d'autres documents à des fins de communication marketing directe, en relation avec les fonctionnalités du site web, la société et les activités du groupe Coesia | (i)Requis pour les bulletins d'information, les autres documents à des fins de publicité ou de communication de marketing directe par voie électronique (c'est-à-dire les communications de marketing envoyées par des canaux de communication électronique, tels que le courrier électronique, les télécopies, les messages de type SMS et MMS), les questionnaires et les enquêtes envoyés aux Visiteurs. (ii) Non requis pour les communications de marketing par voie postale et/ou électronique relatives à des produits/services déjà fournis ou achetés par le destinataire (ce que l'on appelle le « spam léger ») envoyées aux Utilisateurs, notamment à ceux qui agissent pour le compte de Clients (clients potentiels/clients), conformément aux lois applicables. Ledit traitement est soumis à l'intérêt légitime de la Société et de Coesia pour réaliser des activités marketing pour leurs Clients. | Jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à ce qu'un refus ait été communiqué | |
Communiquer et partager des Données personnelles avec des entités Coesia distinctes de Coesia afin de recevoir des informations de marketing et commerciales, des bulletins d'information et/ou les documents ci-dessus (désignés dans les sections C et D(ii)), et pour permettre le traitement des Données statistiques par le destinataire conformément aux dispositions de la section G. | Requis | Jusqu'au retrait du consentement | |
Traiter les Données personnelles à des fins d'analyse statistique | Non requis | Non applicable (données agrégées ou anonymes) | |
Analyser les Données afin d'évaluer et de profiler le comportement des Utilisateurs dans le but de définir des stratégies marketing | Requis
| Jusqu'à ce qu'un refus ait été communiqué | |
Exercer ou défendre une action en justice devant un tribunal | Non requis | Jusqu'à ce que le litige soit résolu | |
Respect des obligations légales | Non requis | Conformément aux dispositions légales en vigueur |
4.3 Communication facultative des Données personnelles. Sous réserve des spécifications ci-dessus, la communication des Données personnelles est entièrement facultative et libre. Toutefois, le fait de ne pas fournir de Données personnelles peut entraîner l'impossibilité de recevoir les communications et/ou les réponses et/ou les activités demandées.
4.4 Déclaration de consentement et retrait En ce qui concerne les finalités spécifiées dans les sections D(i) E et G du tableau ci-dessus, les Personnes concernées peuvent révoquer leur consentement en informant la Société et/ou les Entités Coesia par toute méthode et sous toute forme que ce soit, y compris par courrier électronique et par téléphone ; toutefois, en ce qui concerne en particulier la finalité spécifiée dans la section D(i), afin de faciliter la réalisation de toutes les formalités pertinentes, en lien avec la demande concernée, y compris l'annulation et la suppression de l'adresse électronique d'une liste d'envoi, les Personnes concernées sont invitées à suivre les instructions indiquées dans chaque bulletin d'information/communication envoyé par la Société et/ou toute entité Coesia. Si les Personnes concernées révoquent leur consentement au regard des finalités spécifiées aux points D, E et G du tableau ci-dessus, les activités de traitement de l'Entité Coesia concernée seront interrompues.
4.5 Droit d'opposition. En ce qui concerne les finalités précisées dans les sections D(ii) et G du tableau ci-dessus, les utilisateurs peuvent s'opposer à tout moment au traitement pour que leurs Données personnelles ne soient plus traitées à de telles fins. Pour s'opposer, les personnes concernées sont invitées à suivre les instructions précisées dans chaque bulletin d'information.
5. Responsables du traitement et sous-traitants
5.1 Responsable du traitement et personnes en charge du traitement Les directeurs, les employés et les collaborateurs indépendants (indépendamment de la relation contractuelle concernée) de la société et/ou de Coesia peuvent traiter des données personnelles en leur capacité de personnes chargées du traitement, conformément aux lois nationales sur la protection des données et à la lettre d'autorisation signée conformément à l'art. 29 du RGPD. Les personnes en charge du traitement sont dûment formées et habilitées à permettre l'accès aux Données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité et sous réserve de l'exécution de leurs tâches et missions.
5.2 Responsables conjoints du traitement et sous-traitants Le responsable du traitement peut désigner comme sous-traitants des entités/individus internes et externes, y compris, mais sans s'y limiter, des conseillers (juridiques et fiscaux) et des sociétés tierces (en particulier, des fournisseurs de CRM, d'accès à Internet et d'autres services informatiques, utilisant également des plateformes sur le cloud). Les Personnes concernées peuvent demander la liste complète de tous les sous-traitants au Responsable du traitement par e-mail à l'adresse du Responsable du traitement spécifiée à l'article 8.1. de la Politique de confidentialité. Dans le cadre des finalités spécifiées aux points D(ii), E et G du tableau ci-dessus, Coesia, la Société et/ou l'Entité Coesia concernée avec laquelle les Données personnelles des Utilisateurs sont communiquées et partagées, peuvent agir en tant que Responsables conjoints du traitement conformément à l'article 26 du RGPD et ont donc signé un accord spécifique de responsabilité conjointe.
5.3 Limites. Les personnes chargées des activités de traitement et les sous-traitants - lorsqu'ils sont désignés - doivent être formés de manière appropriée et dûment habilités à permettre l'accès aux Données personnelles et leur utilisation, sous réserve des fonctions et tâches spécifiques qui leur sont assignées et dans le respect de la Politique de confidentialité.
6. Traitement des Données personnelles cachées (de la navigation sur le site Web)
6.1 Données de navigation Le Responsable du traitement traite les Données personnelles cachées collectées lors de la navigation conformément à la Politique d'utilisation des cookies.
6.2 Lien Le Site Web peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web qui ne sont pas gérés ou autrement associés à la Société. Le Responsable du traitement n'a aucun accès à ces sites ni aucun contrôle sur ceux-ci. Le Responsable du traitement demande aux Personnes concernées de lire les politiques de confidentialité des sites Web de ces tiers, afin de connaître leurs méthodes de collecte et de traitement des données personnelles.
7. Méthode et lieu de traitement, transfert des Données personnelles
7.1 Méthodes de traitement Les données personnelles des personnes concernées sont traitées presque exclusivement par des procédures automatisées, en utilisant un logiciel et des systèmes informatisés ou, dans un nombre limité de cas, par des moyens manuels (c'est-à-dire sur papier), à condition toutefois que, dans tous les cas, ces données personnelles soient traitées à l'aide de méthodes qui sont strictement liées aux objectifs pour lesquels ces données ont été collectées, et pour garantir leur sécurité, conformément au RGPD et aux lois nationales sur la protection des données.
7.2 Lieu du traitement automatisé des données Le traitement des Données personnelles est effectué dans les sièges sociaux du Responsable du traitement et/ou - si désigné - des sous-traitants et/ou des responsables conjoints du traitement. Les données personnelles sont stockées au siège du responsable du traitement/responsable conjoint du traitement dans lequel les serveurs physiques se trouvent, et dans certains cas sur les serveurs de tiers, qui fournissent des services dans le cloud afin de permettre le stockage des données personnelles.
7.3 Transfert de Données personnelles. Les Données personnelles peuvent être transférées à des fins organisationnelles et/ou commerciales à d'autres Sociétés Coesia, qu'elles soient situées dans l'UE ou dans des pays tiers hors de l'UE, sous réserve toutefois que, dans ce dernier cas, le transfert des Données personnelles tel que spécifié ci-dessus soit soumis à l'évaluation du Responsable du traitement/des Responsables conjoints du traitement quant au respect intégral des dispositions du RGPD, et en particulier des articles 44 et 45. Par exemple, les Entités Coesia ont signé une clause contractuelle type spécifique relative au transfert de données impliqué dans l'utilisation commune de la solution CRM pour les finalités précisées aux sections D(ii), E et G.
7.4 Lieu de traitement manuel des donnéesLorsque les Données personnelles sont collectées hors ligne (par exemple sur papier), tous les documents contenant ces données sont conservés au siège social du Responsable du traitement/des Responsables conjoints du traitement ou des processeurs et prestataires de services - lorsqu'ils sont désignés - et classés dans des archives appropriées.
7.5 Diffusion des Données personnelles Les Données personnelles ne seront pas diffusées. Les données personnelles peuvent être communiquées à des sous-traitants et/ou des fournisseurs de services externes (c'est-à-dire à des fournisseurs de CRM ou de services dans le cloud), ou, conformément aux dispositions établies dans les articles 4.2, 5.2 et 7.3 ci-dessus, aux entités Coesia.
8. Droits des Personnes concernées
8.1 Droits Les Personnes concernées peuvent s'adresser directement au Responsable du traitement/aux Responsables conjoints du traitement ou au(x) processeur(s) désigné(s) par ce(s) dernier(s) afin de faire valoir leurs droits conformément aux dispositions des lois nationales sur la protection des données et au RGPD (articles 15 et suivants), et, en particulier, pour accéder à leurs Données personnelles, obtenir leur mise à jour, leur rectification ou leur effacement, limiter leur traitement, s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs Données personnelles (avec les effets prévus dans la Politique de confidentialité) et obtenir la portabilité des données en envoyant un e-mail à privacy@coesia.com ou, en ce qui concerne spécifiquement le bulletin d'information, le marketing direct et l'activité de profilage, en cliquant sur le bouton « Se désabonner » ou en suivant les instructions publiées sur le site web ou communiquées par la société et/ou les autres entités Coesia.
8.2 Plainte Nonobstant ce qui précède, conformément aux articles 13 et 15 du RGPD, les Personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente afin de faire valoir leurs droits, comme indiqué ci-dessus.
Version : juin 2025